Conditions Générales de Vente

 

  1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent la relation contractuelle entre A16Clean, entreprise de nettoyage de véhicules, ci-après dénommée « le Prestataire », et ses clients, pour toute prestation de nettoyage de véhicules.

 

  1. Prestations

Le Prestataire s’engage à fournir des services de nettoyage de véhicules selon les modalités convenues avec le client. Ces services incluent, sans s’y limiter, le nettoyage intérieur et extérieur, le traitement des tissus et des cuirs, le polissage et la protection de la carrosserie, etc. Les détails des prestations ainsi que leurs tarifs sont précisés dans le devis remis au client.

 

  1. Devis et Tarification

Les tarifs des prestations sont établis en fonction de la taille du véhicule, de son état initial, des services sélectionnés et des éventuels frais de déplacement. Un récapitulatif des prestations choisies est affiché au client avant de confirmer son choix. Les tarifs sont exprimés en francs suisses (CHF).

 

  1. Conditions de Paiement

Le règlement des prestations s’effectue immédiatement après la réalisation du nettoyage, sauf accord préalable entre les parties. Les paiements peuvent être effectués en espèces, via l’application TWINT, par carte bancaire ou par virement bancaire sur présentation de facture. En cas de paiement par virement, le client s’engage à effectuer le paiement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture.

 

  1. Annulation et Report

Toute annulation ou demande de report de rendez-vous doit être communiquée au Prestataire au moins 24 heures avant la date prévue de l’intervention. En cas d’annulation tardive ou de non-respect de ce délai, des frais d’annulation de 60 francs suisses seront facturés au client.

 

  1. Retards de paiement et rappels

En cas de non-paiement dans le délai imparti :

  • Premier rappel : Un rappel sera envoyé 5 jours après l’échéance de la facture.
  • Deuxième rappel : Si aucun paiement n’est reçu dans les 10 jours suivant le premier rappel, un deuxième rappel sera envoyé. Des frais administratifs de 25 CHF seront ajoutés au montant dû.
  • Troisième rappel : En l’absence de paiement dans les 10 jours suivant le deuxième rappel, un dernier rappel sera envoyé. Des frais administratifs supplémentaires de 35 CHF seront appliqués.
  • Procédure légale : Si le montant reste impayé après le dernier rappel, une procédure de poursuite sera engagée auprès de l’Office des poursuites compétent. Les frais de cette procédure seront à la charge du client.

 

  1. Responsabilité

Le Prestataire s’engage à réaliser les prestations avec professionnalisme et diligence. Il décline cependant toute responsabilité en cas de dommages résultant de l’utilisation du véhicule après le nettoyage, ainsi que pour les objets laissés à l’intérieur du véhicule. Le client est responsable de retirer tout objet de valeur avant le nettoyage.

 

  1. Réclamations et Garantie

Toute réclamation concernant les prestations doit être formulée 1 heure après la du nettoyage. Le Prestataire s’engage à examiner toute réclamation de manière diligente et à apporter une réponse appropriée. Les éventuelles retouches ou corrections seront effectuées dans les plus brefs délais et sans frais supplémentaires pour le client.

 

  1. Confidentialité

Le Prestataire s’engage à préserver la confidentialité des informations personnelles et des données du client. Ces informations ne seront en aucun cas divulguées à des tiers sans le consentement préalable du client, sauf en cas d’obligation légale.

 

  1. Loi Applicable et Juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit suisse. En cas de litige découlant de l’interprétation ou de l’exécution des présentes, les parties s’efforceront de régler leur différend à l’amiable. À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de la ville de Romont.

 

  1. Durée des Traitements

Le Prestataire informe le client que les durées indiquées pour les traitements de céramique et de cires de protection sont fournies par les fabricants et sont basées sur des estimations standardisées. Ces durées sont sujettes à variation en fonction de plusieurs facteurs, notamment la taille, l’état et la complexité du véhicule, ainsi que les conditions environnementales au moment du traitement.

Bien que le Prestataire s’efforce de respecter autant que possible les délais indiqués, il ne peut garantir qu’ils seront strictement suivis dans tous les cas. Des circonstances imprévues peuvent survenir, impactant la durée effective du traitement.

Le Prestataire s’engage néanmoins à informer le client de manière transparente sur les délais attendus et à faire de son mieux pour maintenir les traitements dans les limites des estimations fournies. En cas de retard significatif par rapport à la durée indiquée, le Prestataire s’engage à en informer le client dès que possible et à prendre les mesures nécessaires pour minimiser l’impact sur celui-ci.

Cette clause vise à clarifier la responsabilité du Prestataire concernant les délais de traitement pour les traitements de céramique et de cires de protection, tout en assurant un niveau de service de qualité

En acceptant les présentes Conditions Générales de Vente, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté l’ensemble des termes et conditions énoncés ci-dessus.

Fait à Romont, le 04.10.2024

César Oliveira